Permis de construire Logement N° 07227216P1214

Permis de construire n° 07227216P1214 à Sainte-Cérotte pour 96 m² de logement, 21 rue Renee Herbelin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 07227216P1214

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07227216P1214 a été délivré le 10 mai 2016 à Sainte-Cérotte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 rue Renee Herbelin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 976 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1226. Sur la même voie, rue Renee Herbelin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Sainte-Cérotte compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/05/2017
Autorisation
10/05/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2017

Localisation du projet à Sainte-Cérotte

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1226. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cérotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cérotte Code postal 72120 Identifiant INSEE 72272
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 976 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CALAIS (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227216P1214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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