Permis de construire n° 07227216P1213 à Sainte-Cérotte pour 409 m² de locaux, Le Grand Champ
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 07227216P1213
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07227216P1213 a été délivré le 26 février 2016 à Sainte-Cérotte (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Le Grand Champ.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 472 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1263. Le catalogue de Sainte-Cérotte compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Cérotte
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1263. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cérotte.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cérotte Code postal 72120 Identifiant INSEE 72272
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 472 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 409 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CEROTTE (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227216P1213 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |