Permis de construire n° 07227213T1199 à Sainte-Cérotte pour 179 m² de locaux, Ld Les Charbonneries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 07227213T1199
Demandeur
RODELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07227213T1199 a été délivré le 24 mai 2013 à Sainte-Cérotte (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Ld Les Charbonneries. Le projet est porté par RODELLI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 186 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 776, B 941. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Cérotte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
03/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Cérotte
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cérotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cérotte Code postal 72120 Identifiant INSEE 72272
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 186 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 601 m² à 780 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 780 m² |
| Total | 601 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 601 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 780 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| dont Industrie | 581 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 760 m² |
| Total locaux | 601 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RODELLI, une société civile immobilière (SCI) basée à Trizay-Coutretot-Saint-Serge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RODELLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789285418
- SIRET
- 78928541800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227213T1199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |