Permis de construire n° 07227213T1199 à Sainte-Cérotte pour 179 m² de locaux, Ld Les Charbonneries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 07227213T1199
Demandeur
RODELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Charbonneries, le permis de construire n° 07227213T1199 a été délivré le 24 mai 2013 à Sainte-Cérotte (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par RODELLI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B776, B941. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cérotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
03/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Cérotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cérotte Code postal 72120 Identifiant INSEE 72272
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 780 m² |
| Total | 601 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 601 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 780 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| dont Industrie | 581 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 760 m² |
| Total locaux | 601 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RODELLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789285418
- SIRET
- 78928541800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227213T1199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |