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Permis de construire Locaux N° 07227213T1199

Permis de construire à Sainte-Cérotte pour 179 m² de locaux - Ld Les Charbonneries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Les Charbonneries, Sainte-Cérotte (72120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RODELLI et accordé le 24 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 3 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227213T1199, instruit par la commune de Sainte-Cérotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 07227213T1199

Demandeur

RODELLI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07227213T1199, délivré le 24 mai 2013 à Sainte-Cérotte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Les Charbonneries, Sainte-Cérotte (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RODELLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B776, B941.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 186 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2014.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

03/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

03/01/2014

Localisation du projet à Sainte-Cérotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B776 B941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Cérotte Code postal 72120 Identifiant INSEE 72272
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	601 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	780 m²
Total	601 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Industrie	581 m²	179 m²	179 m²	760 m²
Total locaux	601 m²	179 m²	179 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RODELLI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789285418
SIRET: 78928541800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07227213T1199
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Les Charbonneries, Sainte-Cérotte (72120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RODELLI et accordé le 24 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 3 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227213T1199, instruit par la commune de Sainte-Cérotte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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