Permis de construire Logement N° 07227214T1206

Permis de construire n° 07227214T1206 à Sainte-Cérotte pour 116 m² de logement, rue Renee Herbelin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 07227214T1206

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Cérotte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07227214T1206 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé rue Renee Herbelin.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 800 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2015, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 698. La voie, rue Renee Herbelin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cérotte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
10/03/2015
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cérotte

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 698. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cérotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cérotte Code postal 72120 Identifiant INSEE 72272
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAINS-LA-FOLIE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227214T1206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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