Permis de construire Locaux N° 07226416Z4442

Permis de construire n° 07226416Z4442 à Sablé-sur-Sarthe pour 622 m² de locaux, La Martiniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 07226416Z4442

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226416Z4442 porte sur un projet situé La Martiniere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2017

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-DES-TOITS (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226416Z4442
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Martiniere, à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 23 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226416Z4442, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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