Déclaration préalable Locaux N° 07226422Z0052

Déclaration préalable n° 07226422Z0052 à Sablé-sur-Sarthe pour 152 m² de locaux, La Martiniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier DP n° 07226422Z0052

Demandeur

ACTUAL SABLE SUR SARTHE 53

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07226422Z0052 a été accordée le 2 mai 2022, pour un projet situé La Martiniere. Le demandeur déclaré est ACTUAL SABLE SUR SARTHE 53.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 454 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total locaux 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTUAL SABLE SUR SARTHE 53

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
880162177
SIRET
88016217700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 0 salarié
Année de création
2019
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226422Z0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Martiniere, à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ACTUAL SABLE SUR SARTHE 53 et accordé le 2 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226422Z0052, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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