Déclaration préalable à Sablé-sur-Sarthe pour 2 m² de locaux - 23 Route Du Mans - Za Martin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier DP n° 07226422Z0063
Demandeur
ACTUAL SABLE SUR SARTHE 53
Cette page présente la déclaration préalable n° 07226422Z0063, accordée le 10 juin 2022 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Route Du Mans - Za Martin, Sablé-sur-Sarthe (72300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ACTUAL SABLE SUR SARTHE 53. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 290 m² |
| Total | 288 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTUAL SABLE SUR SARTHE 53
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 880162177
- SIRET
- 88016217700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226422Z0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |