Permis de construire Locaux N° 07226415Z4385

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 210 m² de locaux - La Martiniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 07226415Z4385

Demandeur

EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 07226415Z4385, délivré le 9 septembre 2015 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Martiniere, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 838 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/09/2015
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 101 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 311 m²
Total 1 101 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 101 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302666060
SIRET
30266606000173
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
NANTES (44202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226415Z4385
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Martiniere, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST et accordé le 9 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226415Z4385, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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