Permis de construire Locaux N° 07226413Z4303

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 2 466 m² de locaux - La Martiniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 07226413Z4303

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Cette page présente le permis de construire n° 07226413Z4303, délivré le 11 avril 2013 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Martiniere, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 443 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 257 m² en bureaux, 2 209 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN49, AN47, AN3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 443 m²

Surface existante avant

1 897 m²

Surface créée

2 466 m²

Variation nette

+2 466 m²

Surface totale après

4 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN49 AN47 AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 897 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 4 363 m²
Total 1 897 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 4 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 581 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 838 m²
Équipements publics 1 316 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 3 525 m²
Total locaux 1 897 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 4 363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202647
SIRET
21720264700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226413Z4303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Martiniere, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et accordé le 11 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226413Z4303, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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