Permis de construire Locaux N° 07226416Z4439

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 3 235 m² de locaux - Zi De L Aubree

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 07226416Z4439

Demandeur

MARIE

Cette page présente le permis de construire n° 07226416Z4439, délivré le 6 octobre 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De L Aubree, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 235 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR24, BR25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 175 m²

Surface existante avant

9 533 m²

Surface créée

3 235 m²

Variation nette

+3 085 m²

Surface totale après

12 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR24 BR25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 533 m² 3 235 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 085 m² 12 618 m²
Total 9 533 m² 3 235 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 085 m² 12 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 533 m² 3 235 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 085 m² 12 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327280368
SIRET
32728036800140
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226416Z4439
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De L Aubree, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIE et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226416Z4439, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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