Permis de construire Locaux N° 07226416Z4439

Permis de construire n° 07226416Z4439 à Sablé-sur-Sarthe pour 3 235 m² de locaux, Zi De L Aubree

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 octobre 2016

Dossier PC n° 07226416Z4439

Demandeur

MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226416Z4439, ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi De L Aubree. Le demandeur déclaré est MARIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 235 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR24, BR25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 175 m²

Surface existante avant

9 533 m²

Surface créée

3 235 m²

Variation nette

+3 085 m²

Surface totale après

12 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR24 BR25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 533 m² 3 235 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 085 m² 12 618 m²
Total 9 533 m² 3 235 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 085 m² 12 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 533 m² 3 235 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 085 m² 12 618 m²
dont Industrie 9 533 m² 3 235 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 085 m² 12 618 m²
Total locaux 9 533 m² 3 235 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 085 m² 12 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327280368
SIRET
32728036800140
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226416Z4439
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De L Aubree, à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIE ; la décision est intervenue le 6 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226416Z4439, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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