Permis de construire n° 07226416Z4445 à Sablé-sur-Sarthe pour 391 m² de locaux, La Tournerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 07226416Z4445
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DES SCIENCES DE LA VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226416Z4445, délivré le 7 décembre 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Tournerie. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DES SCIENCES DE LA VIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP75, AP74, AP73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 889 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 7 280 m² |
| Total | 6 889 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 7 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 889 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 7 280 m² |
| Total locaux | 6 889 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 7 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DES SCIENCES DE LA VIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 514415314
- SIRET
- 51441531400012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE CEDEX (72303)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DES SCIENCES DE LA VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226416Z4445 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |