Permis de construire n° 07221317Z0011 à Mulsanne pour 104 m² de locaux, 63 Rue Des Pins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 07221317Z0011
Demandeur
PHD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 63 Rue Des Pins, le permis de construire n° 07221317Z0011 a été délivré le 13 juillet 2017 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de PHD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 104 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 425 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 529 m² |
| Total | 1 425 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 425 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 529 m² |
| dont Hôtels | 1 425 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 529 m² |
| Total locaux | 1 425 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 529 m² |
Ce dossier crée 104 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812611994
- SIRET
- 81261199400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTFORT LE GESNOIS (72450)
Autres dossiers de PHD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221317Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |