Permis de construire n° 07221317Z0007 à Mulsanne pour 247 m² de locaux, l'Ancien Moulin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 07221317Z0007
Demandeur
EVERSPEED ASSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221317Z0007 a été délivré le 18 juillet 2017 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé l'Ancien Moulin. La demande émane de EVERSPEED ASSET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 221 m² issus de transformation sur un terrain de 2 886 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/10/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 81, AA 162. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 247 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 886 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 221 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 221 m² à 247 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | -221 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 221 m² | 26 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 26 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 26 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVERSPEED ASSET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Levallois Peret Cedex. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EVERSPEED ASSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528329287
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LEVALLOIS PERET CEDEX (92309)
Autres dossiers de EVERSPEED ASSET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221317Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |