Permis de construire n° 07221317Z0002 à Mulsanne pour 1 991 m² de logement, Rue Du Stade
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 07221317Z0002
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 07221317Z0002 a été délivré le 11 avril 2017 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SARTHE HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 1 991 m² |
| Total | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 1 991 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72019)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221317Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |