Permis de construire n° 07221317Z0045 à Mulsanne pour 1 383 m² de locaux, 63 Rue Des Pins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 07221317Z0045
Demandeur
PHD HOTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221317Z0045 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé 63 Rue Des Pins. Le demandeur déclaré est PHD HOTELLERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 383 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 383 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH331, AH332, AH333. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 2 913 m² |
| Total | 1 530 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 2 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 530 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 2 913 m² |
| dont Hôtels | 1 530 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 2 913 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 2 913 m² |
Ce dossier crée 1 383 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHD HOTELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812232494
- SIRET
- 81223249400029
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MONTFORT LE GESNOIS (72450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221317Z0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |