Permis de construire Locaux N° 0722132500007

Permis de construire à Mulsanne pour 3 329 m² de locaux - 51 Rue Des Pins

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0722132500007

Demandeur

PHD

Cette page présente le permis de construire n° 0722132500007, délivré le 15 octobre 2025 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Rue Des Pins, Mulsanne (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 862 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 492 m² en hébergement hôtelier, 1 837 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH8, AH232, AH331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 862 m²

Surface existante avant

5 554 m²

Surface créée

3 329 m²

Variation nette

+3 214 m²

Surface totale après

8 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
14/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH8 AH232 AH331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 5 439 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 8 768 m²
Total 5 554 m² 3 329 m² 0 m² 115 m² 0 m² 3 214 m² 8 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 433 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 3 925 m²
Commerce et services 2 743 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 4 580 m²
Équipements publics 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Total locaux 5 439 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 8 768 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812611994
SIRET
81261199400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722132500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Des Pins, Mulsanne (72230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHD et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2025, ouverture de chantier le 14 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722132500007, instruit par la commune de Mulsanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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