Permis de construire n° 07221317Z0006 à Mulsanne pour 1 281 m² de locaux, Les Hunaudieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 07221317Z0006
Demandeur
EVERSPEED ASSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221317Z0006, délivré le 20 septembre 2017 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Hunaudieres. EVERSPEED ASSET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 274 m² issus de transformation sur un terrain de 46 382 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2017, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 5, AA 18, AA 20. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 281 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 46 382 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 1 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 373 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 901 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 1 283 m² à 1 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | -901 m² | 0 m² |
| Locaux | 382 m² | 7 m² | 1 274 m² | 9 m² | 373 m² | 899 m² | 1 281 m² |
| Total | 1 283 m² | 7 m² | 1 274 m² | 9 m² | 1 274 m² | -2 m² | 1 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 281 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 7 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 281 m² |
| Autres activités | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 373 m² | -382 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 373 m² | -382 m² | 0 m² |
| Total locaux | 382 m² | 7 m² | 1 274 m² | 9 m² | 373 m² | 899 m² | 1 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVERSPEED ASSET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EVERSPEED ASSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528329287
- SIRET
- 52832928700049
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de EVERSPEED ASSET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221317Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |