Permis de construire n° 07221317Z0001 à Mulsanne pour 1 233 m² de locaux, Rue Des Pins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 avril 2017
Dossier PC n° 07221317Z0001
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pins, le permis de construire n° 07221317Z0001 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2017 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 233 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH232, AH332, AH333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 233 m² |
| Total | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 233 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 233 m² |
Ce dossier crée 1 233 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 576450589
- SIRET
- 57645058900048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE MANS (72019)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221317Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |