Permis de construire à La Milesse pour 1 419 m² de locaux - Le Grand Chemin Le Petit Montaille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 07219820Z0007
Demandeur
AGRI NEGOCE
Cette page présente le permis de construire n° 07219820Z0007, délivré le 15 septembre 2020 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Chemin Le Petit Montaille, La Milesse (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRI NEGOCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 419 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI30, ZI105, ZI106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
29/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à La Milesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Montaille
Territoire administratif
- Commune
- La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 1 419 m² |
| Total | 0 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 1 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 1 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317288439
- SIRET
- 31728843900027
- Code APE (NAF)
- 01.63Z - Traitement primaire des récoltes
- Localisation
- LA CHARTRE SUR LE LOIR (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219820Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |