Permis de construire Logement N° 07219819Z0019

Permis de construire à La Milesse pour 73 m² de logement - 10 Rue De La Gare

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 07219819Z0019

Demandeur

SCI DU BOSQ

Cette page présente le permis de construire n° 07219819Z0019, délivré le 22 janvier 2020 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Gare, La Milesse (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOSQ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA266, AA267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA55 AA266 AA267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 25 m² 48 m² 15 m² 0 m² 58 m² 194 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 11 m² 48 m² 0 m² 1 m²
Total 196 m² 25 m² 48 m² 26 m² 48 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOSQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450194204
SIRET
45019420400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGNE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219819Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Gare, La Milesse (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOSQ et accordé le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219819Z0019, instruit par la commune de La Milesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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