Permis de construire Locaux N° 07219820Z0016

Permis de construire à La Milesse pour 93 m² de locaux - Route De La Chapelle Saint Fray ""Le Champ De Devant""

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 07219820Z0016

Demandeur

ETABLISSEMENTS CORRE

Cette page présente le permis de construire n° 07219820Z0016, délivré le 19 janvier 2021 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Chapelle Saint Fray ""Le Champ De Devant"", La Milesse (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CORRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI29, ZI57, ZI81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 865 m²

Surface existante avant

6 946 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

6 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2021

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI29 ZI57 ZI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Champ De Devant""

Territoire administratif

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 946 m² 93 m² 0 m² 50 m² 0 m² 43 m² 6 989 m²
Total 6 946 m² 93 m² 0 m² 50 m² 0 m² 43 m² 6 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 93 m² 0 m² 50 m² 0 m² 43 m² 93 m²
Entrepôt 6 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 896 m²
Total locaux 6 946 m² 93 m² 0 m² 50 m² 0 m² 43 m² 6 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CORRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393702105
SIRET
39370210500023
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LA MILESSE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219820Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Chapelle Saint Fray ""Le Champ De Devant"", La Milesse (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CORRE et accordé le 19 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219820Z0016, instruit par la commune de La Milesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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