Permis de construire n° 05322321M1004 à Saint-Germain-de-Coulamer pour 33 m² de locaux, Le Champ Saint Germain
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 05322321M1004
Demandeur
AGRI NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05322321M1004 a été délivré le 25 février 2022 à Saint-Germain-de-Coulamer (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Saint Germain. Le demandeur déclaré est AGRI NEGOCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A541. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Coulamer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Coulamer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Saint Germain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Coulamer Code postal 53700 Identifiant INSEE 53223
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317288439
- SIRET
- 31728843900027
- Code APE (NAF)
- 01.63Z - Traitement primaire des récoltes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
Autres dossiers de AGRI NEGOCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322321M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |