Permis de construire Locaux N° 07219818Z0013

Permis de construire n° 07219818Z0013 à La Milesse pour 1 089 m² de locaux, Route De La Chapelle Saint Fray ""Le Petit Montaille""

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 07219818Z0013

Demandeur

ETABLISSEMENTS CORRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07219818Z0013 a été délivré le 17 janvier 2019 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Chapelle Saint Fray ""Le Petit Montaille"". Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS CORRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI29, ZI30, ZI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Milesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 603 m²

Surface existante avant

5 796 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

6 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI29 ZI30 ZI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Petit Montaille""

Territoires administratifs

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 796 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 6 885 m²
Total 5 796 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 6 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 796 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 6 885 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 5 746 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 6 835 m²
Total locaux 5 796 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 6 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CORRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393702105
SIRET
39370210500023
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA MILESSE (72650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219818Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Chapelle Saint Fray ""Le Petit Montaille"", à La Milesse (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS CORRE et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07219818Z0013, déposé en mairie de La Milesse.

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