Permis de construire Locaux N° 07219818Z0013

Permis de construire à La Milesse pour 1 089 m² de locaux - Route De La Chapelle Saint Fray ""Le Petit Montaille""

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 07219818Z0013

Demandeur

ETABLISSEMENTS CORRE

Cette page présente le permis de construire n° 07219818Z0013, délivré le 17 janvier 2019 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Chapelle Saint Fray ""Le Petit Montaille"", La Milesse (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CORRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI29, ZI30, ZI57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 603 m²

Surface existante avant

5 796 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

6 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI29 ZI30 ZI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Petit Montaille""

Territoire administratif

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 796 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 6 885 m²
Total 5 796 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 6 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Entrepôt 5 746 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 6 835 m²
Total locaux 5 796 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 6 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CORRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393702105
SIRET
39370210500023
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LA MILESSE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219818Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Chapelle Saint Fray ""Le Petit Montaille"", La Milesse (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CORRE et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219818Z0013, instruit par la commune de La Milesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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