Permis de construire n° 07204215T2019 à Bouloire pour 1 135 m² de locaux, La Georgetiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 07204215T2019
Demandeur
AGRI NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07204215T2019 a été délivré le 3 décembre 2015 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Georgetiere. Le dossier a été déposé par AGRI NEGOCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Georgetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 739 m² |
| Total | 1 604 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 604 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 1 604 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317288439
- SIRET
- 31728843900027
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BOULOIRE (72440)
Autres dossiers de AGRI NEGOCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204215T2019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |