Permis de construire à La Milesse pour 121 m² de logement - 28 Rue De Saint Ouen Lotissement ""Les Hauts De Saint Ouen""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 07219820Z0001
Demandeur
IMMO DES BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 07219820Z0001, délivré le 10 mars 2020 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue De Saint Ouen Lotissement ""Les Hauts De Saint Ouen"", La Milesse (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO DES BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
10 mois 18 jours
Localisation du projet à La Milesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Hauts De Saint Ouen""
Territoire administratif
- Commune
- La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO DES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821794385
- SIRET
- 82179438500012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LA MILESSE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219820Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |