Permis de construire n° 07218119Z0047 au Mans pour 150 m² de locaux, 10 rue des Grandes Courbes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 07218119Z0047
Demandeur
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218119Z0047 porte sur un projet situé 10 rue des Grandes Courbes. Le projet est porté par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 252 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/05/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RX 220. La voie, rue des Grandes Courbes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 252 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 810 m² à 1 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 960 m² |
| Total | 1 810 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 810 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 960 m² |
| dont Bureaux | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² |
| dont Entrepôt | 1 295 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, dont l'adresse déclarée est au Mans Cedex 09. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 247200132
- SIRET
- 24720013200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LE MANS CEDEX 09 (72039)
Autres dossiers de LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Grandes Courbes au Mans (72100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Grandes Courbes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.