Permis de construire Locaux N° 07218120Z0060

Permis de construire à Le Mans pour 41 m² de locaux - 23 Rue Des Grandes Courbes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 07218120Z0060

Demandeur

YOPLAIT PRODUCTION FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07218120Z0060, délivré le 29 septembre 2020 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue Des Grandes Courbes, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YOPLAIT PRODUCTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont RX251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 171 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RX251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 41 m² 0 m² 5 m² 0 m² 36 m² 86 m²
Total 50 m² 41 m² 0 m² 5 m² 0 m² 36 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 41 m² 0 m² 5 m² 0 m² 36 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YOPLAIT PRODUCTION FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400040283
SIRET
40004028300105
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
LE MANS CEDEX 02 (72027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218120Z0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Grandes Courbes, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YOPLAIT PRODUCTION FRANCE et accordé le 29 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218120Z0060, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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