Permis de construire Locaux N° 07218119Z0024

Permis de construire n° 07218119Z0024 au Mans pour 150 m² de locaux, 72 rue du Miroir

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 07218119Z0024

Demandeur

COMMUNE DU MANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218119Z0024 a été délivré le 29 mars 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 72 rue du Miroir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU MANS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 446 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HR 223. La voie, rue du Miroir, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 446 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
29/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2019

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 446 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DU MANS, dont l'adresse déclarée est au Mans Cedex 09. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DU MANS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201813
SIRET
21720181300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1904
Localisation
LE MANS CEDEX 09 (72039)

Autres dossiers de COMMUNE DU MANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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