Permis de construire Locaux N° 07218119Z0201

Permis de construire n° 07218119Z0201 à Le Mans pour 57 m² de locaux, 26 Rue Des Grandes Courbes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 07218119Z0201

Demandeur

COFILMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218119Z0201, délivré le 9 décembre 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Rue Des Grandes Courbes. La demande émane de COFILMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RX212. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 842 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2020

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RX212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFILMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310710496
SIRET
31071049600053
Code APE (NAF)
58.19Z - Autres activités d'édition
Localisation
LE MANS (72100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 842 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Des Grandes Courbes, à Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COFILMO et accordé le 9 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 6 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0201, instruit par la commune de Le Mans.

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