Permis de construire Locaux N° 07218119Z0201

Permis de construire n° 07218119Z0201 au Mans pour 57 m² de locaux, 26 rue des Grandes Courbes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 07218119Z0201

Demandeur

COFILMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218119Z0201, délivré le 9 décembre 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 rue des Grandes Courbes. La demande émane de COFILMO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 842 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle RX 212. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Grandes Courbes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 842 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2020. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2020

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RX 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 842 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COFILMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COFILMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310710496
SIRET
31071049600053
Code APE (NAF)
58.19Z - Autres activités d'édition
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1977
Localisation
LE MANS (72100)

Autres dossiers de COFILMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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