Déclaration préalable Mixte N° 07218119Z0112

Déclaration préalable n° 07218119Z0112 à Le Mans pour 171 m² de logement et locaux, 182 Rue De La Grande Maison

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier DP n° 07218119Z0112

Demandeur

GIGA COIFF'

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218119Z0112, accordée le 12 avril 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 182 Rue De La Grande Maison. GIGA COIFF' figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LV181, LV283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 874 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LV181 LV283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 171 m² 0 m² 85 m² 0 m² 171 m² -86 m² 85 m²
Total 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 85 m² 0 m² 171 m² -86 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIGA COIFF'

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423058429
SIRET
42305842900022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIGNE L'EVEQUE (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 182 Rue De La Grande Maison, à Le Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GIGA COIFF' et accordée le 12 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218119Z0112, déposé en mairie de Le Mans.

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