Permis de construire à Le Mans pour 12 369 m² de locaux - 94 Avenu Pierre Piffault
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 avril 2019 · Dossier PC n° 07218119Z0011 · Demandeur : IMMOPAUL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07218119Z0011, délivré le 3 avril 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 94 Avenu Pierre Piffault, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOPAUL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont RV68, RV80, RV251.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 839 m² | 530 m² | 7 260 m² | 0 m² | 7 260 m² | 530 m² | 12 369 m² |
| Total | 11 839 m² | 530 m² | 7 260 m² | 0 m² | 7 260 m² | 530 m² | 12 369 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 210 m² | 530 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 2 408 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | 1 562 m² |
| Industrie | 10 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 260 m² | 0 m² | 3 369 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 5 030 m² | 0 m² | 0 m² | 5 030 m² | 5 030 m² |
| Total locaux | 11 839 m² | 530 m² | 7 260 m² | 0 m² | 7 260 m² | 530 m² | 12 369 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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