Permis de construire Locaux N° 07218119Z0011

Permis de construire n° 07218119Z0011 au Mans pour 7 790 m² de locaux, 94 avenue Pierre Piffault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 07218119Z0011

Demandeur

IMMOPAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218119Z0011 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé 94 avenue Pierre Piffault. La demande émane de IMMOPAUL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 29 544 m², le programme représente 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 7 260 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RV 68, RV 80, RV 251. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Piffault, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 544 m²

Surface existante avant

11 839 m²

Surface créée

7 790 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

12 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RV 68 RV 80 RV 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 29 544 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 530 m² à construire et 7 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 7 260 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 7 260 m² parmi les 11 839 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 11 839 m² à 12 369 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 839 m² 530 m² 7 260 m² 0 m² 7 260 m² 530 m² 12 369 m²
Total 11 839 m² 530 m² 7 260 m² 0 m² 7 260 m² 530 m² 12 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Autres activités 11 839 m² 530 m² 5 698 m² 0 m² 7 260 m² -1 032 m² 10 807 m²
dont Bureaux 1 210 m² 530 m² 668 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 2 408 m²
dont Industrie 10 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 260 m² -7 260 m² 3 369 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 5 030 m² 0 m² 0 m² 5 030 m² 5 030 m²
Total locaux 11 839 m² 530 m² 7 260 m² 0 m² 7 260 m² 530 m² 12 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOPAUL, une société civile basée à Ruaudin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

IMMOPAUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533491072
SIRET
53349107200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
RUAUDIN (72230)

Autres dossiers de IMMOPAUL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles RV 68, RV 80, RV 251 au Mans (72100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Piffault au Mans (72100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

Autres types d'autorisations au Mans