Permis de construire n° 07218116Z0108 au Mans pour 407 m² de locaux, 32 rue Paul Courboulay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PC n° 07218116Z0108
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0108 a été délivré le 31 octobre 2016, pour un projet situé 32 rue Paul Courboulay. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 033 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle MN 1. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Courboulay, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 033 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 407 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 070 m² à 1 365 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 407 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 295 m² | 1 365 m² |
| Total | 1 070 m² | 407 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 295 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 070 m² | 407 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 295 m² | 1 365 m² |
| dont Bureaux | 1 070 m² | 407 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 295 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 407 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 295 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE, dont l'adresse déclarée est au Mans Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MANS CEDEX 9 (72072)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Courboulay au Mans (72100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Paul Courboulay depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.