Permis de construire Locaux N° 07218116Z0108

Permis de construire n° 07218116Z0108 au Mans pour 407 m² de locaux, 32 Rue Paul Courboulay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 07218116Z0108

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0108 a été délivré le 31 octobre 2016, pour un projet situé 32 Rue Paul Courboulay. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MN1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 033 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/10/2016
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2019

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 070 m² 407 m² 0 m² 112 m² 0 m² 295 m² 1 365 m²
Total 1 070 m² 407 m² 0 m² 112 m² 0 m² 295 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 070 m² 407 m² 0 m² 112 m² 0 m² 295 m² 1 365 m²
dont Bureaux 1 070 m² 407 m² 0 m² 112 m² 0 m² 295 m² 1 365 m²
Total locaux 1 070 m² 407 m² 0 m² 112 m² 0 m² 295 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227200029
SIRET
22720002900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
LE MANS CEDEX 9 (72072)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Paul Courboulay, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et accordé le 31 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218116Z0108, déposé en mairie du Mans.

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