Permis de construire Logement N° 07218116Z0115

Permis de construire n° 07218116Z0115 au Mans pour 282 m² de logement, 1 Rue De Degre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 07218116Z0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218116Z0115, délivré le 31 octobre 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De Degre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NP2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/10/2016
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2019

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 311 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² -46 m² 265 m²
Total 311 m² 282 m² 0 m² 46 m² 0 m² 236 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Degre, au Mans (72100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218116Z0115, déposé en mairie du Mans.

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