Permis de construire n° 07218116Z0176 au Mans pour 98 m² de locaux, 194 avenue Rubillard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 07218116Z0176
Demandeur
HOPITAL LE MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218116Z0176 a été délivré le 2 novembre 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 194 avenue Rubillard. La demande émane de HOPITAL LE MANS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 73. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Rubillard, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 173 513 m² à 173 611 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 513 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 173 611 m² |
| Total | 173 513 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 173 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 513 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 173 611 m² |
| Total locaux | 173 513 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 173 611 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAL LE MANS, dont l'adresse déclarée est au Mans Cedex 09. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOPITAL LE MANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267200160
- SIRET
- 26720016000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MANS CEDEX 09 (72037)
Autres dossiers de HOPITAL LE MANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AK 73 au Mans (72100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Rubillard au Mans (72100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Rubillard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.