Permis de construire n° 07218116Z0033 au Mans pour 2 024 m² de locaux, 14 A Rue Paul Courboulay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 07218116Z0033
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0033 a été délivré le 22 juillet 2016, pour un projet situé 14 A Rue Paul Courboulay. Le projet est porté par SARTHE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Sur un terrain de 983 m², le programme représente 1 591 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 433 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MN 5, MN 61. Sur la même voie, rue Paul Courboulay, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 983 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 591 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 433 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 433 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 591 m² parmi les 5 899 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 6 701 m² à 6 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 899 m² | 0 m² | 1 591 m² | 174 m² | 1 591 m² | -174 m² | 5 725 m² |
| Locaux | 802 m² | 0 m² | 433 m² | 318 m² | 433 m² | -318 m² | 484 m² |
| Total | 6 701 m² | 0 m² | 2 024 m² | 492 m² | 2 024 m² | -492 m² | 6 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 802 m² | 0 m² | 433 m² | 318 m² | 433 m² | -318 m² | 484 m² |
| dont Bureaux | 802 m² | 0 m² | 433 m² | 318 m² | 433 m² | -318 m² | 484 m² |
| Total locaux | 802 m² | 0 m² | 433 m² | 318 m² | 433 m² | -318 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARTHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé au Mans Cedex 02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 148 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 66 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS CEDEX 02 (72019)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Courboulay au Mans (72100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Paul Courboulay depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.