Permis de construire Locaux N° 07218116Z0143

Permis de construire n° 07218116Z0143 au Mans pour 176 m² de locaux, 21 rue de Portland

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 07218116Z0143

Demandeur

LES PETITS RUISSEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218116Z0143, délivré le 18 octobre 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 rue de Portland. Le projet est porté par LES PETITS RUISSEAUX.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 176 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 396 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HW 347. Sur la même voie, rue de Portland, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2016. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 396 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 176 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 176 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Autres activités 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
dont Bureaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PETITS RUISSEAUX, une association déclarée basée au Mans. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

LES PETITS RUISSEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
810973636
SIRET
81097363600014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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