Permis de construire Logement N° 07218117Z0267

Permis de construire n° 07218117Z0267 au Mans pour 4 027 m² de logement, 1 Rue Paul Courboulay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 07218117Z0267

Demandeur

RESIDENCE PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218117Z0267 porte sur un projet situé 1 Rue Paul Courboulay. Le dossier a été déposé par RESIDENCE PASTEUR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 138 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MO178. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

2 945 m²

Surface créée

4 027 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

4 027 m²

Logements créés

138

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MO178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 138 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 082 m² 2 945 m² 0 m² 0 m² 4 027 m² 4 027 m²
Locaux 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m² -2 945 m² 0 m²
Total 2 945 m² 1 082 m² 2 945 m² 0 m² 2 945 m² 1 082 m² 4 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
En résidence 138

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE PASTEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
843056938
SIRET
84305693800015
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 logements en collectif, pour 4 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Paul Courboulay, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RESIDENCE PASTEUR et accordé le 30 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0267, déposé en mairie du Mans.

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