Permis de construire Logement N° 07218117Z0267

Permis de construire n° 07218117Z0267 au Mans pour 4 027 m² de logement, 1 rue Paul Courboulay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 07218117Z0267

Demandeur

RESIDENCE PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218117Z0267 porte sur un projet situé 1 rue Paul Courboulay. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière RESIDENCE PASTEUR.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante de 138 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 1 009 m², le programme représente 1 082 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 945 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2019, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MO 178. Sur la même voie, rue Paul Courboulay, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

2 945 m²

Surface créée

4 027 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

4 027 m²

Logements créés

138

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2020. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
28/09/2020
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MO 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 009 m².

Caractéristiques globales

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Programme 138 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 082 m² de construction neuve et 2 945 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 945 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 945 m² à 4 027 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 082 m² 2 945 m² 0 m² 0 m² 4 027 m² 4 027 m²
Locaux 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m² -2 945 m² 0 m²
Total 2 945 m² 1 082 m² 2 945 m² 0 m² 2 945 m² 1 082 m² 4 027 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 138 logements collectifs. Les 138 logements créés relèvent d'une résidence étudiante.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
En résidence 138

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RESIDENCE PASTEUR, une SNC basée à Paris.

Demandeur

RESIDENCE PASTEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
843056938
SIRET
84305693800015
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 28/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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