Permis de construire Logement N° 07218114Z0178

Permis de construire n° 07218114Z0178 au Mans pour 4 775 m² de logement, 12 Rue Notre Dame

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 07218114Z0178

Demandeur

BUILDER ART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218114Z0178, délivré le 12 mars 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Notre Dame. Le demandeur déclaré est BUILDER ART.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, dont 15 individuels et 25 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV24. Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 149 m²

Surface existante avant

2 801 m²

Surface créée

4 775 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

4 775 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 4 715 m² 0 m² 0 m² 4 775 m² 4 775 m²
Locaux 2 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 801 m² -2 801 m² 0 m²
Total 2 801 m² 60 m² 4 715 m² 0 m² 2 801 m² 1 974 m² 4 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 15
Logements collectifs 25
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUILDER ART

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421475856
SIRET
42147585600033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
LE MANS (72100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218114Z0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 logements (15 individuels, 25 collectifs), pour 4 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 149 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Notre Dame, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BUILDER ART et accordé le 12 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218114Z0178, déposé en mairie du Mans.

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