Permis de construire n° 07218114Z0178 au Mans pour 4 775 m² de logement, 12 rue Notre Dame
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 07218114Z0178
Demandeur
BUILDER ART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218114Z0178, délivré le 12 mars 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 rue Notre Dame. BUILDER ART porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 40 logements, dont 15 logements individuels et 25 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 715 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 149 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Notre Dame, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2020. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 149 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve et 4 715 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 801 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 801 m² à 4 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 4 715 m² | 0 m² | 0 m² | 4 775 m² | 4 775 m² |
| Locaux | 2 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 801 m² | -2 801 m² | 0 m² |
| Total | 2 801 m² | 60 m² | 4 715 m² | 0 m² | 2 801 m² | 1 974 m² | 4 775 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs et 15 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BUILDER ART, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BUILDER ART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421475856
- SIRET
- 42147585600033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de BUILDER ART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218114Z0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BV 24 au Mans (72100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Notre Dame au Mans (72100)
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