Permis de construire Logement N° 07218114Z0199

Permis de construire n° 07218114Z0199 au Mans pour 5 315 m² de logement, rue de la Presche Caserne Mangin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 07218114Z0199

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218114Z0199 a été délivré le 3 avril 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse rue de la Presche Caserne Mangin. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 83 logements, dont 7 logements individuels et 76 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 21 des 83 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 6 375 m², le programme représente 5 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Presche, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 375 m²

Surface créée

5 315 m²

Variation nette

+5 315 m²

Surface totale après

5 315 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
12/12/2017
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2017

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caserne Mangin

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 375 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 83 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 315 m² 5 315 m²
Total 0 m² 5 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 315 m² 5 315 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 76 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 7
Logements collectifs 76
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 34 29 18 2 - 83
- 41,0 % 34,9 % 21,7 % 2,4 % - 100,0 %

Financement et aides

21 des 83 logements sont déclarés en locatif social. 62 des 83 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Angers. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600803
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218114Z0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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