Permis de construire Logement N° 0280851900072

Permis de construire n° 0280851900072 à Chartres pour 3 048 m² de logement, 15 rue du Docteur Baudin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 0280851900072

Demandeur

BUILDER ART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851900072 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé 15 rue du Docteur Baudin. BUILDER ART est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 23 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 15 des 23 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 048 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 808 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 68, CZ 69, CZ 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 808 m²

Surface existante avant

3 158 m²

Surface créée

3 048 m²

Surface totale après

3 158 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2020
2
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 68 CZ 69 CZ 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 808 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 048 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 048 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 3 048 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 158 m²
Locaux 3 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² -3 048 m² 0 m²
Total 3 158 m² 0 m² 3 048 m² 0 m² 3 048 m² 0 m² 3 158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 15 8 - - 23
- - 65,2 % 34,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BUILDER ART, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BUILDER ART

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421475856
SIRET
42147585600025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
LE MANS (72100)

Autres dossiers de BUILDER ART

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851900072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 11/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles CZ 68, CZ 69, CZ 70 à Chartres (28000)

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