Permis de construire Logement N° 07218116Z0082

Permis de construire à Le Mans pour 694 m² de logement - 26 Rue Albert Maignan

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 07218116Z0082

Demandeur

BUILDER ART

Cette page présente le permis de construire n° 07218116Z0082, délivré le 16 novembre 2016 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Albert Maignan, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUILDER ART. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

694 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 694 m² 0 m² 694 m² 0 m² 694 m² 0 m² 694 m²
Total 694 m² 0 m² 694 m² 0 m² 694 m² 0 m² 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 - - - 8
- 12,5 % 87,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUILDER ART

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421475856
SIRET
42147585600033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Albert Maignan, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUILDER ART et accordé le 16 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218116Z0082, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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