Permis de construire Logement N° 0280851900071

Permis de construire n° 0280851900071 à Chartres pour 3 208 m² de logement, 9002 rue de la Croix Jumel In

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 0280851900071

Demandeur

BUILDER ART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280851900071, délivré le 11 mars 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9002 rue de la Croix Jumel In. Le dossier a été déposé par BUILDER ART.

Ce permis de construire prévoyait la création de 32 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 659 m², le programme représente 3 208 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 127, CZ 128, CZ 197. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 659 m²

Surface existante avant

3 694 m²

Surface créée

3 208 m²

Surface totale après

3 694 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
29/11/2024
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
11/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 127 CZ 128 CZ 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : In

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 659 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 208 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² 3 694 m²
Locaux 3 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² -3 208 m² 0 m²
Total 3 694 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² 3 694 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 16 3 3 - 32
- 31,3 % 50,0 % 9,4 % 9,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BUILDER ART, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BUILDER ART

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421475856
SIRET
42147585600025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
LE MANS (72100)

Autres dossiers de BUILDER ART

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851900071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 29/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles CZ 127, CZ 128, CZ 197 à Chartres (28000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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