Permis de construire Logement N° 0280851900071

Permis de construire n° 0280851900071 à Chartres pour 3 208 m² de logement, 9002 Rue De La Croix Jumel In

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 0280851900071

Demandeur

BUILDER ART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280851900071, délivré le 11 mars 2020 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9002 Rue De La Croix Jumel In. Le dossier a été déposé par BUILDER ART.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 3 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ127, CZ128, CZ197. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 659 m²

Surface existante avant

3 694 m²

Surface créée

3 208 m²

Surface totale après

3 694 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
11/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ127 CZ128 CZ197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : In

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² 3 694 m²
Locaux 3 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² -3 208 m² 0 m²
Total 3 694 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² 3 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 3 3 - 32
- 31,3 % 50,0 % 9,4 % 9,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUILDER ART

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421475856
SIRET
42147585600025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
LE MANS (72100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851900071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9002 Rue De La Croix Jumel In, à Chartres (28000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BUILDER ART et accordé le 11 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 3 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851900071, déposé en mairie de Chartres.

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