Permis de construire n° 07218112Z0255 au Mans pour 2 374 m² de locaux, Rond Poind de Cesar
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 07218112Z0255
Demandeur
SCCV KORTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218112Z0255 a été délivré le 27 mars 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Rond Poind de Cesar. La société de programme immobilier SCCV KORTEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 17 876 m², le programme représente 2 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PY 38, PY 45, PY 46. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 876 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 374 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
| Total | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KORTEN, une société civile basée au Mans. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV KORTEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 792967184
- SIRET
- 79296718400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SCCV KORTEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218112Z0255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |