Permis de construire n° 07218112Z0256 au Mans pour 2 061 m² de logement, 6 8 rue de la Mariette 2 Rue Monp
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 07218112Z0256
Demandeur
SCCV MARIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218112Z0256 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé 6 8 rue de la Mariette 2 Rue Monp. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV MARIETTE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 229 m², soit 98 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DN 10, DN 13, DN 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 229 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 98 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 061 m² |
| Total | 0 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 061 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 13 sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 6 | - | 7 | 21 |
| - | 19,0 % | 19,0 % | 28,6 % | - | 33,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARIETTE, basée à Saint-Herblain.
Demandeur
SCCV MARIETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789561297
- SIRET
- 78956129700027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218112Z0256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 16/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles DN 10, DN 13, DN 15 au Mans (72100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.