Permis de construire n° 07218112Z0225 au Mans pour 1 198 m² de logement, 82 rue de la Grande Maison
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 07218112Z0225
Demandeur
SCCV HAMEAU DE LA GRANDE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218112Z0225, délivré le 29 mars 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 82 rue de la Grande Maison. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV HAMEAU DE LA GRANDE MAISON.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 logements individuels, tous des T5, après démolition des 1 736 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 1 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 312 m², soit 92 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LS 182. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Grande Maison, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 736 m² existants et construit 1 198 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 312 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 1 736 m² à 1 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
| Locaux | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | -1 736 m² | 0 m² |
| Total | 1 736 m² | 1 198 m² | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | -538 m² | 1 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 13 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 13 | - | 13 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HAMEAU DE LA GRANDE MAISON, une société civile basée à Spay.
Demandeur
SCCV HAMEAU DE LA GRANDE MAISON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798428884
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SPAY (72700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218112Z0225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 03/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Grande Maison au Mans (72100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Grande Maison depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.