Déclaration préalable n° 07218113Z0080 au Mans pour 627 m² de logement, 24 Et Rue Emile Chesne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier DP n° 07218113Z0080
Demandeur
SCI 4 THL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218113Z0080 a été accordée le 28 mars 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Et Rue Emile Chesne. Le projet est porté par SCI 4 THL.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 7 des 12 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 621 m², le programme représente 627 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle IM 482. Sur la même voie, rue Emile Chesne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 621 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 627 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 7 | - | - | - | 12 |
| 25,0 % | 16,7 % | 58,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 4 THL, dont l'adresse déclarée est à Allonnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 4 THL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520340126
- SIRET
- 52034012600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ALLONNES (72700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218113Z0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 28/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Chesne au Mans (72100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Emile Chesne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.