Permis de construire Logement N° 07218112Z0244

Permis de construire n° 07218112Z0244 au Mans pour 399 m² de logement, 56 rue Louis Cretois

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 07218112Z0244

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218112Z0244 a été délivré le 12 mars 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 rue Louis Cretois.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 246 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 449 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2013, soit 8 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EZ 224. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2013. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

12/11/2013

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
12/11/2013
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
20/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2013

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 449 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve et 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 246 m² parmi les 358 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 358 m² à 399 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 246 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Locaux 358 m² 0 m² 0 m² 112 m² 246 m² -358 m² 0 m²
Total 358 m² 153 m² 246 m² 112 m² 246 m² 41 m² 399 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218112Z0244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 12/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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