Permis de construire n° 07218116Z0039 au Mans pour 1 375 m² de locaux, route de Tours
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 mai 2016
Dossier PC n° 07218116Z0039
Demandeur
SCCV KORTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0039 porte sur un projet situé route de Tours. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV KORTEN.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 876 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle PY 209, PY 210, PY 213. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de Tours, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 876 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 375 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 374 m² à 3 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 374 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 749 m² |
| Total | 2 374 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 374 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 749 m² |
| Total locaux | 2 374 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KORTEN, une société civile basée au Mans. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV KORTEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 792967184
- SIRET
- 79296718400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SCCV KORTEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles PY 209, PY 210, PY 213 au Mans (72100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Tours au Mans (72100)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Tours depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.