Permis de construire n° 07218116Z0039 au Mans pour 1 375 m² de locaux, Route De Tours
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 mai 2016
Dossier PC n° 07218116Z0039
Demandeur
SCCV KORTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218116Z0039 porte sur un projet situé Route De Tours. Le dossier a été déposé par SCCV KORTEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont PY209, PY210, PY213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 374 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 749 m² |
| Total | 2 374 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 374 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 749 m² |
| Total locaux | 2 374 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV KORTEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 792967184
- SIRET
- 79296718400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SCCV KORTEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |