Permis de construire Locaux N° 07218117Z0186

Permis de construire n° 07218117Z0186 au Mans pour 370 m² de locaux, route de Tours Rond Point de Cesar

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 07218117Z0186

Demandeur

SCCV KORTEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218117Z0186 a été délivré le 6 février 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse route de Tours Rond Point de Cesar. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KORTEN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 876 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2018, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle PY 209, PY 210, PY 213. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Tours, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 876 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PY 209 PY 210 PY 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rond Point De Cesar

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 876 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KORTEN, une société civile basée au Mans. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCCV KORTEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
792967184
SIRET
79296718400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de SCCV KORTEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles PY 209, PY 210, PY 213 au Mans (72100)

Permis de construire sur la même voie, route de Tours au Mans (72100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

Autres types d'autorisations au Mans