Permis de construire Locaux N° 07218117Z0186

Permis de construire n° 07218117Z0186 au Mans pour 370 m² de locaux, Route De Tours Rond Point De Cesar

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 07218117Z0186

Demandeur

SCCV KORTEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Tours Rond Point De Cesar, le permis de construire n° 07218117Z0186 a été délivré le 6 février 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCCV KORTEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PY209, PY210, PY213. Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 876 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PY209 PY210 PY213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rond Point De Cesar

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KORTEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
792967184
SIRET
79296718400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Tours Rond Point De Cesar, au Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV KORTEN et accordé le 6 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218117Z0186, déposé en mairie du Mans.

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