Permis de construire Locaux N° 07214923Z0001

Permis de construire n° 07214923Z0001 à Joué-en-Charnie pour 230 m² de locaux, Z.a. Les Petits Pins

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 07214923Z0001

Demandeur

SARL LETOURNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a. Les Petits Pins, le permis de construire n° 07214923Z0001 a été délivré le 6 juin 2023 à Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SARL LETOURNEAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL130, ZL149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-en-Charnie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 029 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Joué-en-Charnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL130 ZL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 230 m² 0 m² 47 m² 0 m² 183 m² 979 m²
Total 796 m² 230 m² 0 m² 47 m² 0 m² 183 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 796 m² 230 m² 0 m² 47 m² 0 m² 183 m² 979 m²
dont Bureaux 47 m² 65 m² 0 m² 47 m² 0 m² 18 m² 65 m²
dont Industrie 749 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 914 m²
Total locaux 796 m² 230 m² 0 m² 47 m² 0 m² 183 m² 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LETOURNEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484489760
SIRET
48448976000021
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
JOUE EN CHARNIE (72540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214923Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a. Les Petits Pins, à Joué-en-Charnie (72540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL LETOURNEAU et accordé le 6 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07214923Z0001, déposé en mairie de Joué-en-Charnie.

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